Votre panier est vide
ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD est une Société à responsabilité limitée au capital de 400 000 euros inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro B 314 238 833, ayant son siège social au 22 avenue Gustave Eiffel 33600 Pessac ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR89314238833, représentée par son Gérant, Monsieur Fossard frédéric .
ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD a pour courrier électronique magasin@accus-service.fr et téléphone 05 57 89 19 91. Vous pouvez contacter ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD par téléphone du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00 (hors jours fériés).Elle a pour activité la commercialisation de véhicules à Energie renouvelables de vélo électriques, accessoires et pièces mécaniques (ci-après dénommés les « PRODUIT(S) »), et notamment par Internet via le site www.monpetitvelo.com (ci-après dénommé le « SITE »).Le SITE est la propriété et est édité par ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD. Le directeur de la publication est Monsieur Fossard Frédéric.L’hébergeur du site est la société Definima, dont l’adresse est 83 Rue de Catoy, 33170 Gradignan et qui a pour numéro de téléphone 05 56 89 14 04.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD et tout consommateur effectuant un achat via le SITE. Elles s’appliquent exclusivement aux consommateurs non professionnels.
Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont systématiquement accessibles par le CLIENT sur le SITE avant toute commande et au moment de l’enregistrement de la commande.
Lors de l’ouverture d’un COMPTE CLIENT, le fait de cliquer sur le bouton « J’accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement du CLIENT à l’application des présentes conditions générales de vente.
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des PRODUITS.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT à ces Conditions Générales de Vente.
Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Modification des Conditions Générales de Vente en ligne
Compte tenu des évolutions possibles du SITE, ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD invite le CLIENT à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.
Le CLIENT déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les caractéristiques essentielles des PRODUITS sont décrites pour chaque PRODUIT sur le catalogue en ligne. Les informations techniques sur les PRODUITS sont celles fournies par les constructeurs.
Afin de passer commande en ligne sur le SITE, il est nécessaire de créer un COMPTE CLIENT.
Pour la création de son compte, il sera demandé au CLIENT d’indiquer ses civilité, nom, prénom, e-mail, adresse et télephone.
A l’issue de la création de son COMPTE CLIENT, un e-mail de confirmation récapitulant les informations renseignées est envoyé au CLIENT sur l’adresse qu’il aura préalablement renseignée.
Le CLIENT s’engage à fournir à ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude. Le CLIENT s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au CLIENT de mettre à jour les données le concernant.
L’identifiant de connexion est l’adresse e-mail du CLIENT. L’accès au COMPTE CLIENT est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le CLIENT s’engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le CLIENT est responsable de son mot de passe. S’il s’aperçoit que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, le CLIENT s’engage à le signaler immédiatement à ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD.
Le CLIENT effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD accessible sur le SITE.
Le CLIENT peut passer commande soit :
en ligne sur le SITE ;
par courrier adressé à ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD – 22 AVENUE GUSTAVE EIFFEL – 33600 PESSAC ;
par téléphone au 05 57 89 19 91 du Lundii au Vendredi de 09h00 à 18h00 (hors jours fériés) ;
par e-mail à l’adresse suivante : magasin@accus-service.fr.
Il est précisé que toute commande effectuée sur le SITE est une commande avec obligation de paiement.
Toute commande vaut acceptation de la description des PRODUITS et des prix en vigueur au jour de la commande.
Pour passer une commande en ligne sur le SITE, le CLIENT doit:
remplir son panier avec un ou plusieurs PRODUITS;
s’identifier avec son e-mail et son mot de passe s’il possède déjà un COMPTE CLIENT, ou créer un COMPTE CLIENT;
renseigner l’adresse de facturation et/ou de livraison;
choisir le mode de transport ou de livraison.
Une fois sa commande remplie, le CLIENT a la possibilité de vérifier les PRODUITS commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1369-1 et suivants du Code civil français. A compter de cette action :
le CLIENT confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ; et
la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.
Le CLIENT a la possibilité d’imprimer le bon de commande correspondant à sa commande.
Dès l’enregistrement de sa commande par le CLIENT, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse e-mail qu’il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD et validera la transaction. Le CLIENT accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l’imprimant, le CLIENT détient une preuve de sa commande que ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD lui recommande de conserver.
Cet e-mail confirme que la commande du CLIENT a été prise en compte par ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD et non que le PRODUIT commandé est disponible.
ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité, ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD s’engage à en informer au plus vite le CLIENT par courrier électronique ou par téléphone pour lui proposer, ce que le CLIENT accepte d’ores et déjà et sans réserves, soit un nouveau délai de réception du PRODUIT, soit un PRODUIT de remplacement, soit l’annulation de la commande. Il est convenu que le CLIENT a la faculté, en cas d’indisponibilité du PRODUIT commandé, soit d’annuler, soit de modifier sa commande. En cas d’annulation pour indisponibilité, le CLIENT sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d’annulation.
Toute modification quantitative ou qualitative de la commande devenue définitive ne pourra être acceptée que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l’approvisionnement. Elle pourra, le cas échéant, donner lieu à une majoration de prix et déterminera un nouveau délai de livraison.
La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir le jour même de la commande si celle-ci est enregistrée un jour ouvré avant 12 heures (midi), ou le jour ouvré suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 12 heures (midi).
Prix des PRODUITS
Les commandes sur le SITE sont des commandes avec obligation de paiement. Les prix des PRODUITS sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande.
Pour les produits livrés hors de l’Union Européenne (ce qui comprend également les Départements, Régions et Collectivités d’outre-mer), des droits de douane ou des taxes sont susceptibles d’être dues. Il appartient au CLIENT de les acquitter et de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes sur les droits et les taxes exigibles. Ces droits et taxes resteront à la charge du CLIENT si celui-ci exerce son droit de rétractation, dans la mesure où ces sommes ne sont pas perçues, directement ou indirectement par ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD. Pour les PRODUITS livré hors de l’Union Européenne, la TVA française n’est pas due. Elle sera donc remboursée au CLIENT.
Les prix annoncés ne tiennent pas compte des frais de port qui sont en principe à la charge du CLIENT, conformément aux prévisions de l’article 10 ci-dessous.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Coût de l’utilisation d’une technique de communication à distance
L’accès au SITE se fait par le biais d’Internet.
Les frais d’accès au réseau Internet au moyen d’un service de communication à distance sont à la charge du CLIENT.
Les frais de port/retour sont à la charge exclusive du CLIENT, sauf dans le cas limitativement prévu à l’article 12 des présentes liés à la non-conformité ou à un vice/défaut du PRODUIT.
Toutefois, par dérogation, pour toute commande de PRODUIT supérieure à 500 euros en France métropolitaine, les frais de livraison initiale sont pris en charge par ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD.
Le paiement de la commande s’entend comptant au jour de la commande. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD.
Modalités de paiement
Les factures sont payables en euros au siège de ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD.
Le paiement s’effectue soit en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express), par chèque ou par virement bancaire ou postal établi ou effectué au jour de la commande soit en contre-remboursement, dans les conditions suivantes.
Pour les paiements émanant de pays situés hors du territoire français, le paiement doit être effectué exclusivement par paiement en ligne sécurisé. Par dérogation, un paiement par virement bancaire peut être accepté à condition que le CLIENT supporte les frais bancaires des deux parties.
Les paiements par virement bancaire ou postal doivent mentionner le numéro de la commande. Les frais de virement, si votre banque en impose seront à votre charge.
En cas de paiement par chèque, seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France métropolitaine seront acceptés. Dans cette hypothèse, le chèque doit être libellé à l’ordre de ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD et envoyé à l’adresse suivante : ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD – 22 AVENUE GUSTAVE EIFFEL – 33600 PESSAC avec mention au dos du chèque du numéro de commande. Le chèque sera encaissé à réception.
Le CLIENT est informé que les règlements par chèque entraînent une majoration du délai de livraison de 15 jours, compte tenu du délai de traitement de ce mode de paiement par les banques, ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD devant s’assurer que les fonds sont disponibles sur son compte avant toute livraison.
ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD se réserve la possibilité d’exiger un chèque de banque dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.
Dans tous ces cas, la commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Les commandes expédiées en France métropolitaine et en Corse uniquement, peuvent également être réglées en contre-remboursement : vous vous acquittez auprès du postier, à réception de la marchandise, du montant total de la facture à laquelle seront ajoutés les frais de contre-remboursement. Ces frais ne sont pas des frais de transport mais des frais liés au mode de paiement choisi. Ils sont dus même si le CLIENT bénéficie d’une livraison gratuite pour sa commande. Le contre-remboursement n’est possible que pour les commandes dont le montant est inférieur à 1.500 euros TTC. En cas de refus du colis par le CLIENT, ce dernier devra s’acquitter des frais de contre-remboursement de 20 euros engagés par ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD. Il adressera dans un délai de 14 jours à compter de la présentation du colis un chèque de ce montant à ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD au 22 AVENUE GUSTAVE EIFFEL – 33600 PESSAC.
Pour des raisons de sécurité, ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD se réserve le droit pour accepter une commande de demander au CLIENT de justifier de son identité, de son domicile ou du moyen de paiement utilisé et de suspendre l’exécution de la commande à la réception des documents. La commande est également susceptible d’être annulée à défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes.
Sécurité des transactions
Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le SITE utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne.
Notre système de paiement en ligne contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.
Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le CLIENT doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.
Retards de paiement
Le retard ou défaut de paiement total ou partiel entraînera la possibilité pour ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD de suspendre immédiatement tout contrat en cours d’exécution.
ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD pourra également de plein droit et sans formalités résoudre la vente issue des présentes Conditions générales de vente, mais aussi toutes les ventes précédentes même si la date de paiement n’est pas échue. Les PRODUITS devront dans ce cas être restitués sur simple demande de ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD aux frais et risques du CLIENT, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
En cas d’incident de paiement, ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD se réserve la faculté de retenir les PRODUITS non payés et non encore effectivement livrés au CLIENT.
ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD se réserve expressément la propriété des PRODUITS livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement.Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD sera en droit d’exiger la restitution des PRODUITS livrés. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge intégrale du CLIENT.
12. Livraison
Modalités de livraison
La commande du CLIENT sera livrée au lieu qu’il aura indiqué au cours du processus de commande.
La livraison est effectuée par LA POSTE en Colissimo Expert en France métropolitaine, Colissimo Expert Europe en Europe Zone 1 et Zone 2 et en Colissimo Outre-Mer, ou par transporteur.
Le numéro de colis sera indiqué par e-mail au CLIENT, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa livraison.
Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande.
Le CLIENT prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa commande.
Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le bon de commande ou sur le SITE. Ils sont en principe de 2 à 10 jours à compter de la disponibilité du PRODUIT.
Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Toutefois, dans cette hypothèse, ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD se réserve la possibilité de livrer la commande en plusieurs fois.
Accus-Service Ets Fossard fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés.
En cas de retard de livraison imputable à ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD, le CLIENT aura la faculté de demander l’annulation de la vente du PRODUIT par lettre recommandée avec accusé de réception si, après avoir enjoint selon la même modalité ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de 15 jours, ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Dans cette hypothèse, la vente serait considérée comme annulée à la réception par ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD de la lettre l’informant de la résiliation, à moins que ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD ne se soit exécuté entre temps.
En cas d’annulation de la vente, ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD remboursera le CLIENT dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’annulation.
Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d’une quelconque indemnité.
Par ailleurs, dans l’hypothèse ou le CLIENT aurait choisi l’option « livraison expresse » sans que cette option puisse être honorée par ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD, le CLIENT sera livré en « livraison standard » sans que la commande puisse être annulée, et le CLIENT se verra rembourser le surcoût des frais de port lié à l’option « livraison expresse ».
Le CLIENT est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du PRODUIT au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du PRODUIT livré afin qu’elles soient mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du PRODUIT livré par rapport aux informations données lors de la présentation du PRODUIT sur le SITE, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le CLIENT à ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD dans les 48 heures qui suivent celui de la réception du PRODUIT soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD – 22 avenue Gustave Eiffel – 33600 Pessac, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : magasin@accus-service.fr
Le CLIENT devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.
A défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les PRODUITS livrés seront réputés acceptés par le CLIENT.
En signalant le vice ou la non-conformité du PRODUIT, le CLIENT obtiendra une autorisation de retour de la part de ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD, précisant l’adresse de retour des PRODUITS.
Une fois l’autorisation de retour obtenue, le CLIENT réexpédie les PRODUITS à ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD à l’adresse précisée sur l’autorisation de retour.
Tout PRODUIT réexpédié sans l’accord de ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD sera refusé et retourné à l’expéditeur aux frais et risques de ce dernier.
Aucun PRODUIT ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD en bon état, dans son emballage d’origine, non descellé et, d’une manière générale, tel que livré par ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD.Dans le cas où le CLIENT retournerait le PRODUIT pour un défaut de conformité avéré et confirmé par ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD, le CLIENT devra utiliser pour le retour des PRODUITS le même mode de livraison que celui choisi pour l’expédition des PRODUITS commandés. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD qui s’engage à rembourser au CLIENT le montant réel desdits frais. Le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le CLIENT.
14. Garantie
Chaque PRODUIT doit être utilisé conformément aux préconisations du fabricant, et en conformité avec sa destination.
Le CLIENT bénéficie de la garantie offerte par les constructeurs et importateurs des PRODUITS. Cette garantie peut être différente d’un produit à l’autre. Elle est mentionnée sur la facture.
Toute demande de garantie est adressée à ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD puis soumise au constructeur ou à l’importateur qui décide seul de sa mise en œuvre.
Indépendamment de la garantie commerciale, le CLIENT bénéficie:
de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation ;
de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 de Code civil.
Mentions obligatoires
Article 217-4 du Code de la consommation:
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article 217-5 du Code de la consommation:
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article 217-12 du Code de la consommation:
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 217-16 du Code de la consommation:
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du Code civil:
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa premier du Code civil:
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La durée pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation du PRODUIT sont disponible sur le marché est mentionnée sur le SITE et délivrée au CLIENT de manière lisible avant la conclusion de la vente, puis confirmée par écrit lors de l’achat du bien.
Informations
ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le SITE, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le SITE. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le SITE.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD. En effet, ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son SITE, ce dont le CLIENT est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque SITE.
De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les PRODUITS présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Conformité des PRODUITS aux normes applicables
ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD s’engage à vendre des PRODUITS conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l’Union Européenne au moment de la vente.
La responsabilité de ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD ne saurait être engagée si les PRODUITS n’étaient pas conformes à la législation du pays dans lequel ils sont livrés. Il appartient à cet égard au CLIENT de ne commander que des produits répondant aux normes du pays de destination.Utilisation du SITE
L’utilisation et la navigation sur le SITE se font sous la responsabilité du CLIENT. ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au SITE, de l’utilisation du SITE ou de la navigation sur le SITE, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du SITE.
Utilisation/installation non-conforme du PRODUIT
ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au CLIENT ou à un tiers dus à une utilisation du PRODUIT non-conforme à sa destination.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d’un moyen de communication à distance dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du PRODUIT pour revenir sur sa commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT dispose de quatorze (14) jours pour informer ACCUS-SERVICE ETS FOSSARD de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation tenu à sa disposition sur le site internet en version imprimable à partir du lien à télécharger en bas de page ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
A réception de la rétractation du CLIENT, Accus-Service Ets Fossard lui adressera un accusé de réception de ladite rétractation.
Par la suite le CLIENT envoie les PRODUITS dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture. Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du CLIENT. Les PRODUITS sont retournés à Accus-Service Ets Fossard à l’adresse suivante : Accus-Service Ets Fossard 22 Avenue gustave eiffel 33600 Pessac . Il est précisé au CLIENT que les frais de retour des PRODUITS en cas de rétractation sont à sa charge exclusive. Le coût de renvoi du PRODUIT est le coût de livraison initiale en vertu du mode de livraison standard proposé par Accus-Service Ets Fossard lors de la commande.
Accus-Service Ets Fossard s’engage à rembourser au CLIENT le prix du PRODUIT et de la livraison initiale dans l’hypothèse où les frais de livraison initiale auraient été supportés par le CLIENT, par le même moyen que celui utilisé pour le paiement, dans les 14 jours de la réception des PRODUITS ou tout au moins de la preuve de l’expédition des PRODUITS (première des deux dates).
Dans l’hypothèse où le CLIENT se serait acquitté des frais de livraison initiale, si toutefois le CLIENT avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Accus-Service Ets Fossard, Accus-Service Ets Fossard n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires par rapport au mode de livraison standard.
Les frais de contre-remboursement réglés à LA POSTE sont à la charge exclusive du CLIENT et ne sont pas remboursés par Accus-Service Ets Fossard.
Exception au droit de rétractation
Pour toute commande d’une confection de PRODUITS personnalisés, l’exercice du droit de rétractation ne trouvera pas à s’appliquer, y compris pour les CLIENTS consommateurs.
Dans l’hypothèse où il peut être mis en œuvre, le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les PRODUITS complets, avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les PRODUITS retournés incomplets ou endommagés ne seront pas repris.
Détérioration du PRODUIT
La responsabilité du CLIENT pourra être engagée en cas de détérioration du PRODUIT par le CLIENT.
Le CLIENT ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les PRODUITS, emballages, conditionnements, procédés, Accus-Service Ets Fossard demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le CLIENT de la marque Accus-Service Ets Fossard ou de toute autre marque appartenant à Accus-Service Ets Fossard ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de Accus-Service Ets Fossard.
Le contenu et la structure du SITE sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le SITE (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au CLIENT une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
Accus-Service Ets Fossard déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Lors de la création de votre COMPTE CLIENT et de la passation de votre commande, Accus-Service Ets Fossard collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures. Accus-Service Ets Fossard pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse postale, adresse. La collecte est fondée sur l’exécution du Contrat
Données collectées par le biais de formulaires de «contact»Accus-Service Ets Fossard peut également collecter, par le biais du formulaire de contact du SITE les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse postale. Ce formulaire a pour objet de traiter vos demandes de contact. Pour ce formulaire, la collecte est fondée sur votre consentement.
Données collectées en vue de l’inscription à la newsletter.
Accus-Service Ets Fossard peut enfin collecter, par le biais du formulaire d’inscription les mentions suivantes : e-mail, nom, prénom, sexe. Ce formulaire a pour objet de vous adresser la News Letter et de vous informer des ventes privées . Pour ce formulaire, la collecte est fondée sur votre consentement.Dans tous les cas, quelle que soit la forme de la collecte
Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives.
Accus-Service Ets Fossard s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).
Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact émanant d’un prospect, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.
Le destinataire des données est Accus-Service Ets Fossard. Accus-Service Ets Fossard se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l’exécution de toute commande.
Accus-Service Ets Fossard s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vous bénéficiez du droit de demander à Accus-Service Ets Fossard l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à Accus-Service Ets Fossard aux coordonnées suivantes magasin@accus-service.fr ou un courrier à Accus-Service Ets Fossard 22 avenue gustave eiffel 33600 Pessac, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de votre correspondance. Votre demande devra être accompagnée de tout document de nature à justifier de votre identité (passeport, CNI). Il y sera répondu dans un délai de trente (30) jours suivant réception.
Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Lors de votre visite sur le SITE, des cookies sont susceptibles d’être déposés votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du SITE. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.
Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d'utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.
Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le SITE et qui est situé en France.
La finalité des cookies utilisés
Accus-Service Ets Fossard fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter votre navigation sur le site, d’optimiser la consultation du SITE, de réaliser des mesures d’audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 13 mois.
En l’espèce, il s’agit de:
cookies nécessaires au bon fonctionnement du SITE: Il s’agit des cookies indispensables au suivi et à l’enregistrement des COMPTES CLIENTS sur le SITE. Sans ces cookies, certains paramétrages du SITE risquent de ne pas fonctionner correctement.
cookies de fonctionnalité: Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le SITE. Il s’agit des cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Nous pouvons par exemple conserver la localisation géographique dans un cookie afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation.
cookies d'analyse de fréquentation: Il s’agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d’établir des statistiques de consultation et suivre les performances du SITE. Ces données nous permettent d’améliorer le SITE et de fournir une meilleure expérience utilisateur.
Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au SITE. Cela peut limiter votre capacité à utiliser notre SITE.La gestion des cookies
A la première session des internautes sur le SITE, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du SITE ou la sélection d’un élément du SITE (image, lien, bouton " rechercher "…) vaut acceptation de l’utilisation des cookies par les internautes.
À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre logiciel de navigation et vous demandez de les accepter ou pas.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès à nos contenus nécessitant l'utilisation de cookies. Nous vous rappelons que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à notre SITE.1 - Via les logiciels de navigation :
Chaque logiciel de navigation dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies. Les procédures sont décrites dans le menu d'aide des logiciels :
Pour Internet Explorer™ : cliquez ici
Pour Safari™ : cliquez ici
Pour Chrome™ : cliquez ici
Pour Firefox™ : cliquez ici
Pour Opera™ : cliquez ici
2 - Grâce à une plateforme de gestion de cookies pour les cookies de partage et les cookies publicitaires :
La plateforme européenne Youronlinechoices, proposée par les professionnels de la publicité digitale, regroupe les principaux acteurs européens de la publicité en ligne. Cette plateforme permet de connaître les entreprises inscrites et offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal.Le cookie déposé en cas d'utilisation des boutons de partage est également inclus dans cette plateforme.Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), les sociétés ne sauront pas que vous avez choisi cette option.3 - Cookies d'analyse de fréquentation:
Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur Web :http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=frPour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
Accus-Service Ets Fossard dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.
En cas d’échec, les litiges nés à propos de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes Conditions Générales, ou relatif à la vente devront être portés, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instances ou de Parties, ou d’appel en garantie, devant les Tribunaux compétents de Bordeaux , lieu du siège social de Accus-Service Ets Fossard, auxquels les Parties attribuent compétence, sauf le cas où une autre juridiction serait désignée compétente par les règles d’ordre public notamment du Droit de la consommation.
Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par le biais du formulaire de contact du SITE en sélectionnant l’objet « Réclamation ».
Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du Titre 5 du Livre Ier du Code de la consommation :
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)60 rue de la Boétie – 75008 PARISmediateurducommerce@fevad.comhttps://www.mediateurfevad.fr
Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le Règlement UE n°524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.
Accus-Service Ets Fossard
22 AVENUE GUSTAVE EIFFEL
33600 PESSAC
magasin@accus-service.fr